Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Les présentes Conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne KNEVYA entre KNEVYA et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
1. Identité du vendeur
Le site KNEVYA est exploité par :
Enzo Fouli EI, entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Nom commercial : KNEVYA
Adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris, France
SIREN : 109643494
Immatriculé au RCS de Paris et au RNE sous le n° 109643494
E-mail : support.knevya@proton.me
Téléphone : +33782093406
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de KNEVYA et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente à distance des produits proposés sur la boutique.
Elles s'appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment où celle-ci est passée.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes de la boutique avant toute commande.
Le client est invité à prendre connaissance de ces informations avant son achat.
KNEVYA s'efforce de présenter les produits aussi fidèlement que possible. Les photographies, vidéos et illustrations ont pour objectif de représenter les produits et peuvent présenter de légères différences de rendu, notamment selon l'écran utilisé.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle après la passation d'une commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais et bénéficiera, le cas échéant, du remboursement des sommes versées conformément à la réglementation applicable.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.
Ils sont indiqués en euros (€).
Les prix sont affichés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Lorsque KNEVYA bénéficie de la franchise en base de TVA, la TVA n'est pas facturée conformément aux dispositions fiscales applicables.
Les éventuels frais de livraison ou autres frais applicables sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
KNEVYA se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Toute modification est sans effet sur les commandes déjà validées.
Les réductions et offres promotionnelles sont applicables selon les conditions affichées sur la boutique.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, les quantités, le prix total ainsi que les informations communiquées et corriger d'éventuelles erreurs.
Le client doit fournir des informations exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement et la livraison de sa commande.
La commande devient définitive après sa validation avec obligation de paiement et l'acceptation du paiement, sous réserve des dispositions légales permettant notamment au client d'exercer son droit de rétractation.
Une confirmation de commande est adressée au client à l'adresse e-mail communiquée lors de l'achat.
KNEVYA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les situations autorisées par la réglementation, notamment en cas de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d'une commande, sous réserve de motifs légitimes.
6. Paiement
Le paiement est exigible lors de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués directement au client lors du passage de la commande.
Les paiements sont traités au moyen de prestataires de paiement sécurisés.
KNEVYA ne conserve pas directement l'intégralité des données bancaires utilisées pour effectuer le paiement.
La commande ne pourra être traitée définitivement si le paiement est refusé ou n'est pas validé par le prestataire concerné.
7. Livraison
KNEVYA livre actuellement les commandes dans les zones proposées lors du passage de la commande, notamment en France métropolitaine.
Pour les commandes concernées, le délai de livraison estimé est de :
6 à 10 jours ouvrables.
Le délai ou la date de livraison applicable est communiqué au client avant la validation de sa commande.
Les éventuels frais de livraison sont également indiqués avant le paiement.
Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. En cas d'erreur constatée après la commande, il doit contacter KNEVYA dès que possible à support.knevya@proton.me.
Si la commande a déjà été préparée ou expédiée, la modification de l'adresse peut ne plus être possible.
Les modalités détaillées concernant l'expédition sont disponibles dans notre Politique d'expédition.
8. Retard ou défaut de livraison
En cas de retard ou de défaut de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le client peut contacter KNEVYA à support.knevya@proton.me afin que nous puissions vérifier la situation de la commande.
Les présentes CGV ne limitent aucun des droits impératifs dont bénéficie le consommateur concernant l'exécution et la livraison de sa commande.
9. Droit légal de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier à KNEVYA sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque plusieurs biens commandés simultanément sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien dans les conditions prévues par la réglementation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client peut contacter :
Il peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition dans notre Politique de retour et de remboursement.
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Sauf disposition légale contraire ou prise en charge expressément proposée par KNEVYA, les frais directs de retour liés à l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du client, celui-ci en étant informé avant la conclusion de la vente.
En cas de rétractation portant sur l'intégralité de la commande, KNEVYA rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, y compris les frais de livraison standard initialement payés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix exprès d'un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès permettant l'utilisation d'un autre moyen sans frais pour le consommateur.
KNEVYA peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, conformément aux dispositions légales applicables.
10. Garantie satisfait ou remboursé de 60 nuits
En complément du droit légal de rétractation et des garanties légales, KNEVYA propose une Garantie satisfait ou remboursé de 60 nuits.
Le client dispose de 60 jours à compter de la réception de sa commande pour demander à bénéficier de cette garantie commerciale.
Cette garantie permet au client d'essayer réellement son coussin KNEVYA. Le produit n'a donc pas besoin d'être inutilisé.
Le produit doit néanmoins être retourné dans un état raisonnable résultant d'une utilisation normale. La garantie commerciale peut être refusée en cas de dommage volontaire, d'utilisation abusive, de modification ou de mauvais entretien du produit.
Pour demander un retour au titre de cette garantie, le client doit contacter :
Lorsque le retour est éligible et accepté, KNEVYA rembourse 100 % du prix payé pour le coussin KNEVYA retourné, sans frais administratifs ni frais de remise en stock.
Pour les retours effectués dans le cadre de cette garantie commerciale en raison d'un changement d'avis ou parce que le produit ne convient pas au client, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Cette garantie commerciale est distincte des garanties légales et ne limite en aucune manière les droits légaux du consommateur.
Les conditions détaillées sont disponibles dans notre Politique de retour et de remboursement.
11. Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens, le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du bien, selon les modalités prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir sans frais pour le consommateur et dans le délai prévu par la réglementation.
Dans les situations prévues par la loi, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de notre Garantie satisfait ou remboursé de 60 nuits.
Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité, le client peut contacter :
KNEVYA
Enzo Fouli EI
47 rue Vivienne 75002 Paris, France
Téléphone : +33782093406
E-mail : support.knevya@proton.me
12. Garantie légale des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut s'appliquer lorsqu'un défaut caché existant au moment de la vente rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut choisir entre les recours prévus par le Code civil, notamment rendre le bien et obtenir la restitution du prix ou conserver le bien et obtenir une réduction du prix.
Cette garantie est indépendante de la garantie légale de conformité et de la Garantie satisfait ou remboursé de 60 nuits proposée par KNEVYA.
13. Retours et remboursements
Les modalités pratiques applicables aux retours et remboursements sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Pour toute demande, le client doit contacter KNEVYA à :
Le client est invité à ne pas envoyer de produit avant d'avoir reçu les instructions de retour correspondantes.
Cette procédure pratique ne prive pas le consommateur de l'exercice de ses droits légaux.
14. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter notre service client :
E-mail : support.knevya@proton.me
Téléphone : +33782093406
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que toute information utile.
15. Responsabilité
KNEVYA est responsable de la bonne exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
KNEVYA ne saurait toutefois être tenu responsable d'un dommage résultant d'une mauvaise utilisation du produit par le client, lorsque les conditions légales permettant une telle exclusion sont réunies.
Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet ou pour effet d'exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
Les informations relatives au confort, au sommeil ou au positionnement corporel présentes sur notre boutique ne constituent pas un diagnostic ou un traitement médical et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé.
16. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes et à la relation avec les clients sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client peut y consulter notamment les finalités des traitements, leurs bases légales, les destinataires des données et les modalités d'exercice de ses droits.
Pour toute question concernant ses données personnelles, le client peut contacter :
17. Propriété intellectuelle
Les marques, logos, textes, photographies, vidéos, illustrations, éléments graphiques et autres contenus présents sur la boutique KNEVYA sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf dans les cas permis par la loi.
18. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, le client est invité à contacter KNEVYA afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir au médiateur de la consommation désigné à l'article 15.
À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne prive le consommateur des règles impératives de protection dont il bénéficie.
19. Modification des CGV
KNEVYA peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées au moment de sa conclusion.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
KNEVYA
Enzo Fouli EI
Entrepreneur individuel exerçant sous le régime de la micro-entreprise
Adresse : 47 rue Vivienne 75002 Paris, France
SIREN : 109643494
E-mail : support.knevya@proton.me
Téléphone : +33782093406